Informations légales

Informations légales/données personnelles conditions particulières d'utilisation

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COLLECTE ET UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

INTERCOM TELECOM collecte des données à caractère personnel sur les utilisateurs qui se connectent au site et en particulier sur les utilisateurs qui s’inscrivent sur le site en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Lors de cette inscription en ligne, INTERCOM TELECOM demande aux utilisateurs de compléter un certain nombre de mentions, certaines étant requises à titre facultatif.

Les données personnelles communiquées lors de l’inscription au site sont destinées à INTERCOM TELECOM, responsable du traitement. INTERCOM TELECOM sera néanmoins amenée à transmettre ces données à ses prestataires d’ordre technique, pour les besoins du site. INTERCOM TELECOM s’engage à ne pas communiquer ni céder à tout autre tiers les données personnelles communiquées par les utilisateurs du site sans leur autorisation préalable, à moins qu’elle n’y soit contrainte par des dispositions légales ou par décision de justice. INTERCOM TELECOM s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel qui lui ont été communiquées par les utilisateurs afin, notamment, d’empêcher que ces données ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Dans l’hypothèse où INTERCOM TELECOM fusionnerait avec une autre entité, les données personnelles vous concernant seront susceptibles d’être transmises à la nouvelle entité exploitant le site. Vous serez informé préalablement si tel était le cas.

En cliquant sur un hyperlien ou une bannière publicitaires, les utilisateurs sont susceptibles d’être redirigés vers des sites tiers dont la politique de gestion des données personnelle pourrait être différente de celle d’ INTERCOM TELECOM. Il appartient donc à chaque utilisateur de constituer la charte de données personnelles de ces sites tiers, étant entendu qu’ INTERCOM TELECOM ne saurait être responsable des informations transmises ou collectées lors de visites sur des sites tiers.

DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION

Conformément à l’article 27 de la loi de 1978, chaque utilisateur du site ayant communiqué des données à caractère personnel bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Chaque utilisateur peut donc demander que soient rectifiées, compétées, clarifiée, mise à jour ou supprimées les données le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation soi interdites.

Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent adresser un courrier à l’adresse suivante:

GROUPE INTERCOM TELECOM
ESPACE EUROPE
16 rue Eugène Delacroix
67200 STRASBOURG

Tél. 03 88 29 15 33
Fax. 03 88 29 09 76
e-mail. groupeintercom@intercom.fr
Cette charte de protection des données personnelles est susceptible d’être révisée par INTERCOM TELECOM à tout moment, toute nouvelle version sera publiée sur cette page afin d’assurer l’information permanente des utilisateurs sur l’engagements d’ INTERCOM TELECOM en matière de données personnelles.

DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, et à la Directive 95/46 relative aux donnés personnelles, le site www.intercom.fr a fait l’objet d’une déclaration des traitements automatisés mis en œuvre dans le cadre d’un site Internet auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés ; (CNIL) sous le N° 337036